AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Commune de Roissard

PLAN LOCAL D'URBANISME ET ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT

Le Maire de la commune de Roissard (Isère) informe de l'ouverture d'une enquête publique (EP) conjointe concernant les projets suivants:

la révision générale du POS valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

le zonage de l'assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

du 18 Novembre 2013 au 20 Décembre 2013 inclus.

Le projet de PLU soumis à enquête publique comporte plusieurs objets et notamment:

- La mise en compatibilité du nouveau PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Grenobloise aujourd'hui approuvé, et la prise en compte des évolutions legislatives et notamment la Loi Engagement National pour l'Environnement de juillet 2010 dite Loi "Grenelle".

- La mise en oeuvre d'un nouveau projet communal pour les 12 années à venir axé sur :

- La préservation des caractéristiques de l'dentité villageoise du territoire communal qui présentent une grande richesse patrimoniale : l'agriculture, le paysage, le patrimoine bâti et le cadre environnemental.

- La vitalité et le dynamisme socio-démographique et économique : la préservation du lien social entre les habitants, l'accueil d'une nouvelle population et le maintien de celle en place, un développement économique adapté à la vocation rurale du territoire.

Le projet de zonage de l'assainissement vise à définir:

pour les eaux usées, les secteurs urbanisés qui seront desservis par l'assainissement collectif et les secteurs qui relèvent de l'ANC.

pour les eaux pluviales, les secteurs posant problème en matière d'imperméabilisation des sols et d'écoulement des eaux de ruisselement.

C'est projets n'ont donné lieu ni à évaluation environnementale, ni à étude d'impact, conformément à la réglementation en vigueur. Le Rapport de Présentation du PLU comporte un volet environnemental.

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. MONIER Thierry comme commissaire-enquêteur titulaire et M. GAMEN Philippe comme commissaire-enquêteur suppléant.

L'EP se déroulera à la mairie de Roissard du 18 Novembre 2013 au 20 Décembre 2013 inclus aux jours et heures d'ouverture suivants:

          - Mardi de 14h00 à 17h30

          - Jeudi de 14h00 à 17h30

Pendant toute la durée de l'EP, le public pourra consulter les dossiers du PLU et du zonage de l'assainissement en mairie et sur le site internet de la mairie de Roissard : www.mairieroissard.fr

Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre unique d'enquête en mairie, soit les adresser par écrit à l'adresse suivante:

M. le commissaire-enquêteur du PLU et du zonage de l'assainissement de Roissard. Mairie de Roissard, le Village, 38650 ROISSARD.

Ou via la boîte mail de la mairie : mairie-roissard@wanadoo.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'EP auprès de la mairie.

Toute information pourra être demandée à Monsieur le Maire, responsable du projet.

Permanence du commissaire-enquêteur, salle du conseil municipal en mairie:

          - Mardi 26 Novembre 2013 de 14h00 à 17h30

          - Samedi 7 Décembre 2013 de 9h00 à 12h00

          - Jeudi 12 Décembre 2013 de 14h00 à 17h30

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Mr le Maire dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'EP, qui se chargera de les notifier au Président du Tribunal Administratif de Grenoble et au Préfet de l'Isère.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'EP, à la mairie de Roissard et à la Préfecture de l'Isère.

Au terme de l'EP, une délibération du Conseil Municipal approuvera le PLU.